Envoie de colis hors de l’union européenne à partir de la France

A l’exportation (sortie de France) : Concerne les envois vers les pays hors de l’Union européenne.

Vous trouverez, les formalités à effectuer par les particuliers, en France, dans le cadre d’envois à destination de pays tiers ou vers les départements d’outre-mer (DOM), ainsi que les dispositions applicables à tous envois internationaux, quelle que soit leur origine ou leur destination.

L’expéditeur remplit au bureau de poste l’un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l’envoi (l’étiquette postale verte CN22 ou la déclaration en douane CN 23).

Le choix du formulaire à utiliser dépend de la nature de l’envoi et de sa valeur.

  • Colis postaux (limites de poids 20 kg ou, dans certains cas, 50 kg)

    Pour les colis postaux, les expéditeurs doivent remplir les déclarations en douane CN 23 (intégrées dans la liasse postale CP 72)

  • Envois postaux (petits envois) de valeur inférieure ou égale à 380 euros

    * limites de poids 2 kg ou, dans certains cas, 5 kg
    * Étiquette verte CN 22.
    * Votre envoi peut être ouvert d’office par les services douaniers. 

  • Envois postaux de valeur supérieure à 380 euros et inférieure ou égale à 8 000 euros (1)

    * Déclaration en douane CN 23. (feuillet individuel ou feuillet intégré dans la liasse postale CP 72)
    * Pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Il peut être ouvert d’office par les services douaniers.
     

    • Lorsque la valeur de l’envoi est supérieure à 380 euros, il appartient à l’expéditeur d’apposer sur l’emballage la partie supérieure de l’étiquette « CN 22 » portant la mention « Douane – Peut être ouvert d’office » et de joindre une déclaration en douane « CN 23 » correctement remplie par ses soins, en un ou plusieurs exemplaires, en fonction des réglementations applicables dans le pays d’importation.
    • Les envois de la poste aux lettres, d’une valeur n’excédant pas 2 300 euros sont contrôlés par les services douaniers dans les centres de dédouanement postal (CDP) au vu de ces documents. Les envois, d’une valeur supérieure à ce montant, doivent faire l’objet d’une déclaration en détail sur un imprimé DAU (1).
      (1) DAU – document administratif unique. Pour les envois importés par la Poste dans les DOM, le seuil d’exigibilité de la déclaration en détail est fixé à 8 000 euros.
  • Tous envois postaux de valeur supérieure à 8 000 euros

    * Déclaration en douane CN 23, accompagnée de la déclaration en douane, établie et déposée par la Poste (2).
    * Pour ce type d’envoi, renseignez-vous préalablement auprès des services administratifs du pays de destination. 
    * Les déclarations en douane établies sur imprimés de modèle DAU (document administratif unique) sont exigées en plus de la déclaration « CN 23 » (feuillet simple) ou de la déclaration « CN 23 », intégrée dans la liasse postale « CP 72 ».
    Remarque : Les exportateurs qui, à titre commercial, effectuent de façon continue des envois par la poste (lettres et colis postaux) peuvent recourir à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux. 

  • Dispositions spécifiques

    Le régime préférentiel, pour un particulier, peut être accordé sans obligation de production du certificat d’origine de la marchandise.
    Si vous recevez des marchandises originaires des pays en voie de développement (PVD), n’oubliez pas de demander à l’exportateur :

    • soit un certificat d’origine formule A visé par la douane ;
    • soit, pour les valeurs ne dépassant pas 2 700 euros, un formulaire APR établi par l’exportateur (dispense de document pour les particuliers pour les valeurs égales ou inférieures à 190 euros).

    A noter : pour les opérateurs commerciaux, la justification, au regard de la TVA, des exportations, effectuées par la voie postale (envois de la poste aux lettres et colis postaux), s’effectue selon les modalités suivantes :

    • envois d’une valeur supérieure à 8 000 euros : exemplaire 3 de la déclaration en douane DAU (document administratif unique), visé par le bureau de douane de sortie de la Communauté.
    • envois d’une valeur ne dépassant pas 8 000 euros
    • envois en « recommandé » ou en « valeur déclarée », exemplaire supplémentaire de la déclaration « CN 22 » ou de la déclaration « CN 23 » – feuillet individuel ou feuillet intégré dans la formule liasse postale « CP 72 » – visé par le service postal et récépissé de dépôt de l’envoi, délivré par La Poste.
    • Pour les expéditions de produits bénéficiant d’avantages financiers à l’exportation, exemplaire 3 de la déclaration DAU (document administratif unique) visé par les services douaniers.
    • Autres envois : la justification de l’exportation que La Poste doit remettre aux assujettis est constituée par un exemplaire supplémentaire de la déclaration « CN 22 » ou de la déclaration « CN 23 » (feuillet individuel ou feuillet intégré dans la formule liasse postale « CP 72 » « preuve de dépôt client »). Les exemplaires « CN 22 » et « CN 23 » doivent être visés par le service postal qui prend en charge l’expédition.
    • Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux : exemplaire de la déclaration récapitulative, visé par les services douaniers.
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    (1) Le recours à la déclaration CN 23 est obligatoire dans les relations entre la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) à partir d’une valeur de 180 euros. Les envois de particulier à particulier bénéficient à leur arrivée dans les DOM, de la franchise des droits et taxes, si leur valeur ne dépasse pas 180 euros.

    (2) La poste, en sa qualité de déclarant en douane, dépose au centre de dédouanement postal, les déclarations en douane établies sur le document administratif unique (DAU), qu’elle établit pour le compte de l’expéditeur.

    Ces documents, remplis au bureau de poste, comportent un certain nombre de rubriques qui doivent être servies avec le plus grand soin, afin de faciliter les opérations de dédouanement. En effet, pour dédouaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en connaître le contenu. Dans le cas contraire, il peut en résulter des retards dans l’acheminement de l’envoi et d’autres inconvénients pour le destinataire. De plus, toute déclaration, fausse, ambiguë ou incomplète risque d’entraîner notamment la saisie de l’envoi et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

    CN 22. Désignation détaillée du contenu, valeur en douane (préciser la monnaie), poids net du colis, valeur totale. Il faut indiquer si c’est un cadeau ou un échantillon commercial.
    Vous ne pouvez pas expédier d’objet qui pourrait s’avérer dangereux.

    CN23. (consultable au format PDF) Nom et adresse de l’expéditeur, nom et adresse du destinataire en précisant le pays, désignation détaillée du contenu et nombre d’objets envoyé, numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise, valeur, poids, pays d’origine de la marchandise. Ces informations doivent également être signées par l’opérateur.

    N’oubliez pas que certains produits (biens culturels, pierres précieuses, etc.) doivent être présentés dans des bureaux de douane spécialisés. En outre, certaines dispositions dérogatoires, en matière de contrôle du commerce extérieur (exemple, non exigibilité de la licence d’exportation dans la limite de 175 euros/mois/importation) sont possibles.

    Cette déclaration en douane sera établie en français ou dans une langue admise dans le pays de destination.

     

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