Les restrictions pour recevoir certains colis en France

Dans la plupart des cas, la réception des marchandises en France n’est pas soumise à une déclaration en douane, toutefois, il existe des restrictions pour certains produits.

1. Certaines marchandises doivent correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique, etc.) en vigueur au sein de l’Union européenne.
A ce titre, les services douaniers sont chargés de vérifier le respect des réglementations nationales et internationales parfois restrictives, en collaboration avec d’autres administrations. Si ces critères ne sont pas respectés la marchandise risque d’être bloquée par les services douaniers ou détruits.
A titre d’exemple, l’importation en France des végétaux (fleurs, plantes, bonsaïs, fruits, etc.) est réglementée. Une vigilance particulière est apportée à l’importation, pour vérifier si ces végétaux sont contaminés par certains organismes nuisibles dangereux (organismes de quarantaine). Il en va de même pour les aliments et certains produits de consommation.

Pour plus d’informations, contactez le SRPV (Service régional de protection des végétaux) de votre région,
ou adressez-vous auprès des services du MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Direction générale de l’alimentation et la protection des végétaux
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Bureau de la santé des végétaux
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS CEDEX 15
Tél : +00 33 (0) 1 49 55 49 55

2. Selon que l’expéditeur du colis est un professionnel ou un particulier, vous aurez, ou non, à acquitter des droits de douane et/ou de la TVA sur les marchandises importées.
Renseignez-vous auprès d’Infos Douane Service (IDS) par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l’étranger : le service est disponible en composant le 33 1 72 40 78 50 précédé de l’indicatif international (coût d’une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l’appel international variable selon le pays).

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1 commentaire

  1. MesEnvois dit :

    En effet, la plupart des marchandises rentrant en France ne subissent pas de déclaration de douane. Seuls les produits potentiellement dangereux sont interdits ou contrôlés par la douane. De plus, des taxes supplémentaires sont susceptibles de s’ajouter au total car l’expéditeur n’a pas forcément le statut de particulier.

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