Créer une société à 100% capital étrangère WFOE en Chine

Présentation d’une société à 100% capital étrangère – WFOE

Le Wholly Foreign Owned Enterprise (WFOE) est une société à capital étrangère. En Chine, la WFOE était à l’origine conçu pour encourager les activités industrielles tournées vers l’export ou dans la technologie avancée. Cependant depuis que la Chine est entré dans l’organisation mondiale du commerce, ces conditions ont été abandonné et la WFOE s’est démocratisé.
Désormais la WFOE est utilisé désormais par les sociétés de service et de consulting, import export et société de logiciel aussi.

Les différents type de WFOE

Il y a beaucoup de secteurs d’activité pour la WFOE.
La liste ci dessous est souvent choisi par les investisseurs :

  • Manufacturing WFOE
  • Consultancy (or Service) WFOE
  • Trading WFOE ou Foreign Invested Commercial Enterprise (FICE)

Les avantages de la WFOE

Les avantages d’une WFOE inclus ces avantages :

  • Indépendance et liberté de mise en place d’une stratégie internationale sans être dépendant d’un partenaire chinois
  • Capacité a gérer officiellement l’ensemble des opérations d’affaires de la société et de facturer en rmb
  • Protection intellectuel du savoir faire et de la technologie
  • Pas besoin de licence d’Import / Export pour ses propres produits
  • Contrôle total dans sa stratégie de recrutement
  • Opérations plus efficaces, management et développement futur.
  • Les investisseurs n’ont plus besoin d’établir un bureau de représentation pendant deux ans avant de créer une WFOE

Champs d’activité d’une WFOE

Un des plus important problème d’une WFOE est la définition de son champ d’activité. Le champ d’activité a besoin d’être défini et la WFOE peut seulement exercer l’activité défini dans sa licence d’activité.
Chaque changement d’activité nécessite un changement des statuts. Inévitablement, il y a une négociation avec les autorités pour accepter un champ d’activité plus large.
Généralement le champ d’activité inclus, investment consulting, international economic consulting, trade information consulting, marketing and promotion consulting, corporate management consulting, technology consulting, manufacturing, etc.
Avec l’entrée de la Chine dans l’organisation mondiale du commerce (OMC), plus en plus de business sont ouverts à la WFOE, import/export, grossiste, détaillant.

Enregistrement et capital

Capital d’enregistrement : 140,000 $ américain est en général la somme investit dans une WFOE.

Initialement la création d’une WFOE peut être de 20 % du capital et de mettre le reste dans les deux ans qui suivent.
100 000 RMB – 500 000 rmb est le capital minimum pour que la création de société (consulting WFOE, Service WFOE, HiTech WFOE) soit approuvé. (Avec 140 000 US$ il est facile d’être approuvé)

Le capital social est le montant requis pour exercer l’activité jusqu’à la profitabilité.
Si vous cherchez un capital minimum pour enregistrer une WFOE, il suffit de 30 000 RMB par exemple (ce qui est impossible pour créer une WFOE) cela signifie que vous serez à court d’argent assez rapidement, ce qui conduit à une augmentation des coûts pour redemander l’autorisation d’augmentation de capital, d’autres frais de licence et de renouvellement de permis d’affaires
Les WFOE besoins de financement via le capital social c’est jusqu’à ce qu’il soit capable de se soutenir de sa propre trésorerie.

Toutefois, le montant du capital social dépend aussi de facteurs tels que la portée de l’entreprise et son emplacement. En réalité, les autorités locales passera en revue le rapport d’étude de faisabilité (et vérifier le contrat de bail) et d’approuver les investissements sur une base cas par cas; réduit le capital social peut être négocié dans certains cas.

Les capital minimum enregistré pour diverses industries en fonction de notre pratique en Chine, par exemple à Pékin, Shanghai, Guangzhou, Shenzhen sont donnés ci-dessous:
(Mise à jour: 23 juin 2009:, le district de Pudong à Shanghai a annoncé l’autorité à une réunion avec PTC qu’ils sont l’arrêt d’approuver le capital social inférieur à RMB 300 000 à Pudong district; Mise à jour: 18 novembre 2009 Jing’an District autorité à Shanghai n’approuvera pas une WFOE avec un capital social inférieur à USD 140 000 Mise à jour: 1er août 2011: Changning autorité à Shanghai n’approuvera pas une WFOE avec un capital social inférieur à 100 000 USD.)

Depuis 2009 d’autres arrondissements de Shanghai a déjà refusé d’approuver l’enregistrement d’une WFOE en dessous de below 300 000 RMB depuis début 2009.
A Pékin, Hangzhou, Shenzhen, les autorités locaux sont encore d’accord pour un montant minimum à 100 000 RMB (Environ: 15 000 US$)
pour enregistrer une WFOE.

  • Consulting WFOE* RMB 100,000 ~ RMB 500,000 (Approx. USD$ 15,000- 75,000)
  • Service WFOE RMB 100,000 ~ RMB 500,000 (Approx. USD$ 15,000- 75,000)
  • Hi-Tech WFOE RMB 100,000 ~ RMB 500,000 (Approx. USD$ 15,000- 75,000)
  • Trading WFOE / FICE RMB 500,000 ~ RMB 1 million (Approx. USD$ 75,000- 140,000)
  • Food & Beverage WFOE RMB 500,000 ~ RMB 1 million (Approx. USD$ 75,000- 140,000)
  • Manufacturing WFOE RMB 1 million or USD 140,000

Sécurité sociale en Chine

Une nouvelle règle sur la sécurité des employés étrangers sociale en vigueur à compter Octobre 15, 2011. Il est dit que si une entreprise embauche un salarié étranger, la compagnie doit inscrire cet employé à l’autorité locale de sécurité sociale dans les 30 jours de l’employé afin de recevoir leur permis de travail.

Renseignements fiscaux généraux

Depuis janvier 2008, la Chine a une nouvelle gamme de taux d’imposition des sociétés à partir de 15% à 25%. (le taux dépend des endroits où la compagnie est enregistrée et de l’industrie de entreprise). S’il vous plaît vérifier le dernier de la loi d’imposition des sociétés de Chine. Toutes les entreprises sont tenues de déclarer à l’administration fiscale mensuelle, trimestrielle et annuelle Département.

Rapport de vérification annuel

Toute les sociétés anonymes en Chine doivent faire un rapport d’audit annuel aux autorités compétentes. Le coût annuel est d’environ RMB 6000. Toute entreprise sera soumise soit à une amende si le rapport d’audit annuel n’est pas soumis en temps opportun.

Le rapatriement des bénéfices

Le gouvernement chinois permet aux entreprises à capital étrangère de récupérer leurs bénéfices hors du pays.
Ces transferts ne nécessitent pas l’approbation préalable de l’Administration d’Etat des Devises étrangères (AEDE).
Les dividendes peuvent pas être distribués à l’étranger et rapatriés si les pertes des années précédentes n’ont pas été couverts, alors que les dividendes non distribués au cours des années précédentes peuvent être distribués conjointement avec ceux de l’année en cours. Rapatrier le capital enregistré au pays d’origine est interdit pendant la durée de fonctionnement des entreprises.

Termes et résiliation

En Chine, les conditions sont de 15 à 30 ans sont typiques pour une Manufacturer WFOE (même si certaines sociétés peuvent avoir une durée plus longue). Il est également possible d’obtenir des extensions de durée de la WFOE.

Pour les projets dans lesquels le montant des investissements est importante, ou la période de construction est longue et le retour sur investissement faible, des projets de production de produits sophistiqués utilisant la technologie de pointe fournie par le partenaire étranger, ou pour des projets produisant des produits compétitifs au niveau international, la durée de WFOE peut être étendue à 50 ans. Avec l’approbation spéciale du Conseil d’Etat, le terme peut être encore plus long que 50 ans.

Les WFOE peut être résilié dans certaines conditions. Par exemple, l’incapacité de la WFOE à fonctionner en raison de lourdes pertes, ou dans la survenance d’un cas de force majeure, etc.

Fermeture

Pour la fermeture ou la révocation de l’enregistrement une WFOE en Chine est beaucoup plus compliqué que d’établir une nouvelle WFOE. Si le rapport de liquidation ne peut être approuvée par l’autorité fiscale locale, par la suite, l’investisseur devra passer beaucoup de temps pour la fermeture de la WFOE.

Condition(s)

Consulting WFOE, Service WFOE, IT WFOE nécessite un capital social minimum : 100 000 RMB ~ ~ 500 000, env. USD 15 000 $ – 75 000 (note : la plupart des districts de Shanghai refuse d’approuver une WFOE en dessous de 300 000 RMB depuis le début de l’année 2009.)

Pour enregistrer les sociétés de Trading et Manufacturier en Chine, nous suggérons encore un capital social minimum de 140 000 USD ou 100 000 euros (Il faut injecté 20% dans les 3 mois et le solde de 80% doit être injecté dans les 2 ans)

Pour enregistrer une WFOE dans l’alimentation ou la restauration, le capital social minimum serait de RMB 500 000 (20% dans les 3 premiers mois et les 80% restants devraient être injectés dans les 2 ans)