Dans la plupart des cas, la réception des marchandises en France n’est pas soumise à une déclaration en douane, toutefois, il existe des restrictions pour certains produits. 1. Certaines marchandises doivent correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique, etc.) en vigueur ...
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique. Envois entre particuliers Les envoies de marchandises d'un ...
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au ...
A l'exportation (sortie de France) : Concerne les envois vers les pays hors de l'Union européenne. Vous trouverez, les formalités à effectuer par les particuliers, en France, dans le cadre d'envois à destination de pays tiers ou vers les départements d'outre-mer ...
A l'importation : C’est-à-dire pour une marchandise en provenance d’un pays situé hors de l'Union européenne. Si vous achetez ou recevez un colis d'un particulier en dehors de l’Union européenne, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : dans la majorité ...