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Livraison colis postal en France à partir d’un pays hors union européenne
A l’importation : C’est-à-dire pour une marchandise en provenance d’un pays situé hors de l’Union européenne. Si vous achetez ou recevez un colis d’un particulier en dehors de l’Union européenne, vous réalisez une opération d’importation de marchandise : dans la...
Achats en provenance de pays situés dans l’Union européenne
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du...
Franchises douanières et fiscales des achats ou expéditions en provenance de pays tiers
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique. Envois entre particuliers Les...
Les restrictions pour recevoir certains colis en France
Dans la plupart des cas, la réception des marchandises en France n’est pas soumise à une déclaration en douane, toutefois, il existe des restrictions pour certains produits. 1. Certaines marchandises doivent correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire,...
Envoie de colis hors de l’union européenne à partir de la France
A l’exportation (sortie de France) : Concerne les envois vers les pays hors de l’Union européenne. Vous trouverez, les formalités à effectuer par les particuliers, en France, dans le cadre d’envois à destination de pays tiers ou vers les départements d’outre-mer...