Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.
Envois entre particuliers
Les envoies de marchandises d’un particulier établi dans un État non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l’Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, lorsque la valeur de la marchandise ne dépasse pas 45 euros et sans caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
Achats par correspondance
Pour que les achats par correspondance (achat à un pays hors de l’union européenne) puissent bénéficier de la franchise de droits de douane, les importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN).
Cela veut dire que la marchandise doivent être expédiée directement d’un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans l’Union européenne et que la valeur hors taxes n’excède pas 150 euros.
Pour la vente à distance (vente par correspondance) et peu importe la valeur de la marchandise, vous êtes obligés de payer la TVA.
Pour une valeur inférieure à 150 euros, vous n’avez pas de frais de douane, mais vous devez payer la TVA.
Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
Exemples de calculs de droits et taxes
La franchise douanière est applicable aux envois dont la valeur totale ne dépasse pas 45 euros.
Si un colis renferme plusieurs produits, seul(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas 45 euros sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits seront taxés.
Si un colis renferme un seul produit dont la valeur excède 45 euros, la taxation s’appliquera sur la totalité de la valeur.
Les exemples suivants illustrent la notion de franchise douanière, pour les objets importés en France.
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1) Un colis comprend 3 articles
1 lecteur MP3 : 100 euros
1 livre : 15 euros
1 CD : 25 euros
Le livre et le CD sont admis en franchise (15 + 25 = 40 euros). Le lecteur MP3 est taxé pour sa valeur totale.
Nota : Même si le plafond de franchise n’est pas atteint, il n’est pas possible d’imputer la différence (45 – 40 = 5 euros) sur la valeur du 3ème article, en application du principe de non fractionnement de la valeur d’une marchandise. -
2) Un colis comprend 3 articles
1 lecteur MP3 : 100 euros
1 livre : 15 euros
1 montre : 44 euros
La montre est admise en franchise (valeur inférieure à 45 euros). Le lecteur MP3 et le livre sont taxés sur la totalité de leur valeur. -
3) Un colis comprend 3 articles
1 livre : 15 euros
1 CD : 25 euros
1 porte-clés : 4 euros
Les trois articles sont admis en franchise. -
4) Un colis comprend 3 montres d’une valeur unitaire de 44 euros
Une seule montre est admise en franchise, les deux autres sont taxées.